Permis de conduire et aptitude à conduire

• Remplir le formulaire selon l'examen fait : vision (Snellen, champ par confrontation), cognition (Trail Making B, horloge), moteur (marche 3 m, amplitudes), médicaments sédatifs, alcool. Voir Évaluation.
• Si un point exige un spécialiste (cardiologie, neurologie, ophtalmologie) ou une évaluation sur route, l'écrire plutôt que de conclure soi-même.
• Le patient doit lui-même déclarer à la SAAQ tout changement de santé qui touche sa conduite : le lui rappeler et le noter au dossier.
• Frais : à confirmer selon la clinique (service possiblement non assuré) ; en informer le patient avant de commencer.

• Code de la sécurité routière, art. 603 : le professionnel de la santé peut signaler à la SAAQ le nom, l'adresse et l'état de santé d'un patient de 14 ans et plus qu'il juge inapte. Ce signalement le protège de toute poursuite.
• Le conducteur doit lui-même déclarer à la SAAQ tout changement de santé qui affecte sa conduite.
• On remplit le formulaire de la SAAQ (rapport d'examen médical ou signalement) dans le dossier, après avoir avisé le patient.
• Le médecin donne un avis médical ; c'est la SAAQ qui décide du permis (suspension, conditions, évaluation sur route).

Drapeaux rouges

• Événements aigus : IM, AVC, TCC, syncope, vertige, convulsion, chirurgie, délirium.
• Inquiétudes rapportées par le patient ou la famille : accrochages, égarements, contraventions, quasi-accidents, besoin d'un « copilote ».
• Maladies chroniques : vision (cataracte, DMLA, glaucome, rétinopathie), démence ou séquelles d'AVC, Parkinson, maladie psychiatrique, trouble d'usage de substances, diabète, MPOC ou apnée du sommeil, arthrose sévère, IRC.
• Événements épisodiques imprévisibles : syncope ou présyncope, angine, convulsions, ICT, hypoglycémies, narcolepsie ou cataplexie.
• Médicaments : benzodiazépines et sédatifs, opioïdes, anticholinergiques, antihistaminiques, antipsychotiques, antidépresseurs, anticonvulsivants, relaxants musculaires.

Aide-mémoire CANDRIVE (Molnar, 2005)

Examen au bureau ou au chevet

• Le MMSE ou le MoCA seul (normal ou bas) ne suffit pas pour juger de l'aptitude.
• Pour un cas incertain, demander une évaluation de la conduite en ergothérapie (programme spécialisé) ou un examen sur route par la SAAQ.

• Diabète sous insuline ou sulfonylurée : mesurer la glycémie avant de conduire et q4 h en route. Ne pas conduire sous 5 mmol/L ; si < 4, traiter et attendre 40–45 min. Garder du sucre rapide dans l'auto (Diabète Canada).
• Apnée du sommeil : un patient somnolent qui refuse l'investigation ou le traitement ne devrait pas conduire.
• Médicaments : avertir des effets sédatifs, surtout en début de traitement, au changement de dose ou au sevrage. Préférer des alternatives non sédatives chez la personne âgée.
• Cannabis : attendre au moins 6 h après l'usage (plus longtemps si ingéré ou associé à l'alcool).
• HTA : une TA soutenue > 170/110 mérite une évaluation ; une hypotension avec syncope interdit la conduite jusqu'au contrôle.
• MPOC sous oxygène : examen sur route avec l'oxygène.

⚠️ Mis à jour (Règlement relatif à la santé des conducteurs, Québec, en vigueur depuis 2015) : seuil d'acuité 6/15 (20/50) les deux yeux ensemble et champ visuel horizontal ≥ 100° (et non 120° comme dans l'ancien tableau de l'AMC des notes). Pour un véhicule commercial (classes 1–4), les normes sont plus strictes : consulter le règlement ou le guide de l'AMC.

Neurologie, métabolisme, vision

Cardiologie (Guide de l'AMC et SCC)

💡 Messages clés notés par Dr H. : convulsion isolée 3 mois ; épilepsie 6 mois ; post-ICP stable 48 h ; STEMI ou NSTEMI avec dommage majeur 1 mois ; stimulateur 1 semaine ; DCI en prévention primaire 4 semaines.

• Inscrire au dossier : la restriction, sa durée, la date de reprise et le fait que le patient a été informé (idéalement en présence d'un proche).
• Avertir le patient que conduire contre avis peut annuler son assurance.
• Si le patient refuse de cesser de conduire et que le risque est important, on peut le signaler à la SAAQ (art. 603) et le documenter.
• Prévoir la réévaluation (cardiologue, neurologue, ergothérapie) avant la reprise.

• Retirer le permis est une perte d'autonomie majeure : aborder le sujet tôt, proposer des alternatives de transport et soutenir la famille.
• Un MMSE normal n'est pas un permis de conduire, et un MMSE bas n'est pas une interdiction automatique.
• Chez la personne âgée, toujours demander si elle conduit encore, même pour un autre motif de visite.
• Pour un chauffeur professionnel, les délais sont beaucoup plus longs : en aviser le patient dès la première visite.

• Règlement relatif à la santé des conducteurs, C-24.2, r. 40.1 (Gouvernement du Québec, 2015)
• Règlement sur les conditions d'accès à la conduite relatives à la santé (remplacé, 2015)
• Évaluation médicale de l'aptitude à conduire — Guide du médecin, 9.1 édition (Association médicale canadienne, 2019) : déclaration discrétionnaire et protégée au Québec, évaluation fonctionnelle plutôt que diagnostic seul.
• Évaluations médicales obligatoires (SAAQ, consulté en octobre 2026)
• Évaluation médicale de l'aptitude à conduire un véhicule automobile (Collège des médecins du Québec, 2007).
• Notes personnelles de Dr H. (Apple Notes) : Précis de cardiologie (conduite automobile), tableaux de Wang et Molnar (CFP), messages clés de M.-A. Leclair (2007), présentation d'É. Azuelos (2022).